Vacance de poste d’adjoint

Un élu adjoint peut postuler à un autre poste d’adjoint vacant.

En cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà les fonctions d’adjoint. Ainsi, en application de l’article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, si le cinquième adjoint est élu premier adjoint, le poste de cinquième adjoint devient alors vacant.

Le conseil municipal peut alors ensuite soit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, sans délibération préalable, et l’adjoint nouvellement élu occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants et du rang inférieur passant au rang supérieur (CE 3 juin 2005, élection de Saint-Laurent-de-Lin), soit prendre une délibération précisant qu’il sera pourvu au poste vacant de cinquième adjoint et procéder ensuite à l’élection.

Le maire ne peut refuser l’inscription à l’ordre du jour de la question du renouvellement de l’ensemble des adjoints (CE 27 juillet 2005, élections de Roézé-sur-Sarthe). En tout état de cause, le conseil municipal peut préalablement, dans le cadre de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, redéfinir le nombre des adjoints formant la municipalité et modifier l’ordre des nominations qui était jusqu’alors en vigueur.

QE de Jean - Louis Masson, JO du Sénat du 28 mai 2009, n° 6942