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8 articles avec reglementation

Fonctionnaires ? Circulez !

Fonctionnaires ? Circulez !

Discrètement. Sans badaboum ni trompettes. Pendant que tout le monde se concentre sur les étapes du tour de France, Hadopi ou encore le tic-tac de Julien Dray, le parlement vient d'adopter une loi qui modifie profondément l'environnement de travail des...

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D'jeuns !

D'jeuns !

Deux députés, (UMP et PS), proposent chacun de leur côté une projet de loi visant à abaisser à 18 ans l'âge légal pour se rpésenter à l'ensemble des mandats électifs... L'objectif serait de réduire l'écart qui se creuse entre les élus et les jeunes. Pas...

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Financement des campagnes

Financement des campagnes

Aux termes de l'article L. 52-8, alinéa 2, du code électoral, « les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous...

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