8 articles avec reglementation

Le Conseil constitutionnel a validé, le 11 février la loi organisant la concomitance en 2014 des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, a-t-il annoncé dans un communiqué. Le Conseil a écarté l’ensemble des griefs contenus dans...

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a précisé sa position le 29 janvier, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités...

La Cour suprême des Etats-Unis a levé jeudi les limites au financement des campagnes électorales nationales par les entreprises, une révolution dans la loi électorale américaine qui limitait ce droit depuis vingt ans. La décision - la plus attendue cette...

Discrètement. Sans badaboum ni trompettes. Pendant que tout le monde se concentre sur les étapes du tour de France, Hadopi ou encore le tic-tac de Julien Dray, le parlement vient d'adopter une loi qui modifie profondément l'environnement de travail des...

A la suite de la remise de son avis public du 23 juin 2009, la Commission indépendante chargée par la Constitution (art. 25, al. 3) de donner un avis sur les projets de textes délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés a été saisie par...

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a exclu le 15 mai l'idée d'un changement du mode de scrutin pour les régionales avant le prochain scrutin de 2010 et jugé "impensable" l'idée d'une présidentielle à un tour, comme l'a évoquée Jean-Pierre...

Deux députés, (UMP et PS), proposent chacun de leur côté une projet de loi visant à abaisser à 18 ans l'âge légal pour se rpésenter à l'ensemble des mandats électifs... L'objectif serait de réduire l'écart qui se creuse entre les élus et les jeunes. Pas...

Aux termes de l'article L. 52-8, alinéa 2, du code électoral, « les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous...