Redécoupage des circonscriptions


L’ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés est publiée. Près de 60 % des sièges des députés est concerné. Le redécoupage concerne 64 départements métropolitains, et les neuf départements et collectivités d’outre-mer. 33 circonscriptions métropolitaines sont supprimées dans 27 départements.

Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, JO du 31 juillet
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