Campagne publicitaire prohibée


L’organisation répétée par une commune d’un grand nombre d’événements destinés à promouvoir ses réalisations ou sa gestion, et son association à des publications spéciales, constitue une campagne de promotion publicitaire prohibée. En l’espèce, l’intensité et l’ampleur de cette campagne de promotion, compte tenu de l’écart de 249 voix ayant séparé les deux listes au deuxième tour, a été de nature à altérer la sincérité des résultats du scrutin.

Conseil d'Etat 10 juillet 2009 req. n°322070
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