La durée des prochains mandats départementaux et régionaux validée par le Conseil Constitutionnel

Publié le par Campeo

Compte_rebours.jpgLe Conseil constitutionnel a validé, le 11 février la loi organisant la concomitance en 2014 des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Le Conseil a écarté l’ensemble des griefs contenus dans le recours déposé la semaine dernière par les parlementaires socialistes. Il a écarté à la fois les arguments sur la procédure d’adoption de la loi et les griefs sur le contenu de la loi. « C’est la confirmation d’une jurisprudence », a-t-on par ailleurs indiqué au Conseil.
Dans une décision du 6 décembre 1990, les Sages avaient déjà validé une loi qui modifiait la durée des mandats des élus départementaux et régionaux pour que les élections aient lieu le même jour, a-t-on expliqué de même source. Le texte attaqué par les parlementaires PS, l’un des quatre volets de la très controversée réforme territoriale, organise la concomitance des renouvellements des assemblées départementales et régionales. Le Conseil constitutionnel a fait valoir que la loi ne porte atteinte à la durée d’aucun mandat en cours.

Pour permettre cette concomitance, le Parlement a décidé que les mandats de conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 arriveront à échéance concomitamment en 2014. Le mandat des conseillers régionaux sera donc cette fois-ci de quatre ans au lieu de six et celui des conseillers généraux de trois au lieu de six.
A partir de 2014, un nouvel élu, le conseiller territorial, devrait remplacer les conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région et aura un mandat de six ans.

Source : Gazette des Communes / AFP

Publié dans Règlementation

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Glorfindel 13/02/2010 12:21


C'est le cumul obligatoire !!!