Comptes de campagnes rejetés !
Quelques chiffres sur l'analyse des comptes de campagne 2008 :- les campagnes municipales et cantonales de 2008 ont fait l'objet de 292 décisions de rejet,
- 109 millions d’euros ont été dépensés,
- 73 millions ont été remboursés par l’Etat aux candidats,
- 10 000 comptes ont été examinés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne,
- 8.587 d'entre eux pouvaient prétendre à un remboursement,
- 28% ont fait l’objet d’une approbation après réformation,
- le non-remboursement pour non atteinte du seuil des suffrage le permettant porte sur 1 milions d'Euros,
- 292 décisions de rejet ont été prononcées par la commission, soit quelque 3% des comptes déposés.
- 42% l'ont été par manque du visa d'un expert comptable,
- 29,7 % dus au paiements directs du candidat hors mandataire financier,
- 7,3% à l'absence de mandataire,
- 614 candidats ont fait l'objet d'une saisie du Tribunal Administratif par la commission,
- 46 ont été privés de leur mandat...
Source : Gazette des Communes
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