Vendredi 10 juillet 2009
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L'Assemblée a adopté le 9 juillet un amendement au texte UMP sur le
travail dominical afin de mieux définir les "communes touristiques", où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la
majorité.Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par l'UMP, fait référence à des "communes d'intérêt touristique" de façon à "éviter toute confusion" et "distinguer les communes touristiques au sens du code du tourisme, des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail", selon l'exposé des motifs.
"La rédaction actuelle du texte laisse à penser que ce sont l'ensemble des communes touristiques, telles qu'elles sont définies par le Code du tourisme, qui pourraient, après l'entrée en vigueur de la loi, être concernées par des dérogations de droit au repos dominical", poursuit l'exposé des motifs.
"Toutes les communes touristiques n'ont pas nécessairement vocation à entrer dans le champ de la présenté loi", précise-t-il.
Le débat entre la majorité et l'opposition tourne autour de la définition des communes touristiques. Ainsi, le rapporteur UMP du texte Richard Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du Code du travail, soit environ 500. En revanche, l'opposition PS évoque le chiffre de 6.000, prenant comme critère le Code du tourisme.
A l'origine, l'amendement du NC parlait de communes "d'affluence touristique".
En remplaçant la notion "d'affluence" par celle "d'intérêt", le président UMP de la commission des affaires économiques Patrick Ollier a souhaité "éviter de créer de l'émulation entre les communes", car "l'affluence est un concept quantitatif".
"Les 36.000 communes françaises sont d'intérêt touristique!" a lancé le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault, estimant que la majorité se trouvait, avec ce texte, dans "un piège".
Le texte de Richard Mallié prévoit de régulariser, avec contrepartie pour les salariés, le travail dominical dans trois grandes agglomérations (Paris, Lille, Marseille) et de l'étendre, sans contrepartie, à tous les commerces de détail des communes et zones touristiques.
Les députés ont également voté une mesure prévoyant des négociations entre syndicats et patronat dans les communes touristiques, mais sans obligation de résultat, afin de prévoir des contreparties pour les salariés privés de repos dominical.
Les députés devaient reprendre le 10 juillet à 9h30 l'examen du texte. Le débat pourrait s'interrompre plus tôt que prévu si le sablier PS, qui mesure son temps de parole restant, venait à épuisement au cours de cette journée…
Source : Gazette des Communess
Par Campeo
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Publié dans : Actualité
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Communauté : Réformer la France
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